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décision de la justice

См. также в других словарях:

  • JUSTICE POLITIQUE — Les différentes «justices» (civile, commerciale, pénale, etc.) sont fondées sur un concept unique propre à la communauté qui est considérée. Les principes directeurs qui les sous tendent sont identiques; seul, l’objet différent qu’elles… …   Encyclopédie Universelle

  • Justice — is the concept of moral rightness based on ethics, rationality, law, natural law, fairness and equity. A conception of justice is one of the key features of society. Theories of justice vary greatly, but there is evidence that everyday views of… …   Wikipedia

  • Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Decision Liberte d'association — Décision Liberté d association Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar …   Wikipédia en Français

  • Décision Liberté D'association — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar …   Wikipédia en Français

  • Décision liberté d'association — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar …   Wikipédia en Français

  • Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 — Décision Liberté d association Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar …   Wikipédia en Français

  • Décision cadre — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE …   Wikipédia en Français

  • DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

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